CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES C.N.A.F.C.
Numéro de dépôt :
4000196
Date de dépôt :
22/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/04/2023
Présentation de la marque AFC LES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES
Déposée le 22 avril 2013 par la société CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES C.N.A.F.C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « AFC LES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la société CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES C.N.A.F.C domicilié(e) 28, PLACE SAINT-GEORGES, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 408 825 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES C.N.A.F.C domicilié(e) 28, place Saint-Georges - 75009 - PARIS - France.
La marque AFC LES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES C.N.A.F.C. - 28, PLACE SAINT-GEORGES, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE - 75009 - PARIS - France - SIREN 784408825
CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES C.N.A.F.C - 28, place Saint-Georges - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
• supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux.
• produits de l'imprimerie ; articlés de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; drapeaux en papier ; fanions en papier.
• bannières ; calicots ; drapeaux non en papier.
• vêtements ; chapellerie.
• jeux, jouets ; ballons de baudruche.
• relations publiques ; enquêtes d'opinion ; services de placement de personnel ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation de braderies.
• collectes de bienfaisance.
• éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt ou location de films cinématographiques ; prêt ou location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
• crèches d'enfants.
• services d'information sur la santé ; assistance médicale à savoir représentation des malades et de leurs familles.
• médiation ; services juridiques ; conseils conjugaux et familiaux ; défense des intérêts matériels et moraux des familles ; défense des intérêts des consommateurs ; défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
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